Aides Communautaires aux Entreprises (ACE)

Le 14 juin 2018 : Présentation des Aides Communautaires aux Entreprises autour d’un petit déjeuner d’échanges.

Créée en 2017 par la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, cette aide vise à soutenir les entreprises dans leurs programmes d'investissements: création, installation, transmission des petites et moyennes entreprises. Elle prend le relais, depuis 2017, de l’aide antérieurement versée par le Département de la Moselle, dans le cadre de l'AMICAPE (Aide Mosellane à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises).

Entreprises éligibles

Sont éligibles, toutes les entreprises de moins de 20 salariés qui exercent une activité sur le territoire de la CCCE dans les domaines suivants :

  • Activités industrielles,
  • Activités commerciales,
  • Services aux entreprises après examen en Commission,
  • Activités artisanales inscrites au registre de la Chambre des Métiers,
  • Commerce de proximité,
  • Activités relevant de la filière numérique.

Dépenses subventionnables

  • Les biens d’équipement productifs,
  • Le matériel informatique et les progiciels,
  • Les investissements immobiliers à l’exception des bâtiments relais et de ceux soumis au crédit-bail,
  • Les achats d'engins de chantier et de véhicules utilitaires, exclusivement neufs,
  • Les aménagements des locaux d'activités.

Montant

Le taux d’intervention est de 20% appliqué au montant HT de l’investissement envisagé dans la limite des plafonds de dépenses subventionnables.
L' assiette des dépenses subventionnable est comprise entre 5 000 € HT et 30 000 € HT sauf :

  • pour les achats de véhicules utilitaires où ce plafond est limité à 10 000 € HT,
  • pour l’immobilier où il est relevé à 50 000 € HT, et à 75 000 € HT pour les investissements immobiliers éco-responsables.

Procédure

1. Déclaration d'intention

  • Téléchargez la lettre d’intention, remplissez-la et retournez-la à Monsieur le Président de la CCCE, au 2 avenue du général de Gaulle, 57570 CATTENOM.
  • Dès l’enregistrement de votre lettre, un accusé de réception vous sera transmis, vous aurez alors 1 an pour déposer votre dossier.
  • L’accusé de réception vous autorise à réaliser votre investissement mais ne garantit pas l’octroi d’une aide.

2. Instruction de votre dossier

  • Les dossiers sont instruits par les services de la CCCE et présentés à un comité de pilotage, qui déterminera les projets retenus et les taux accordés.
  • Le comité de pilotage est composé de 5 élus membres de la commission « Politique Aménagement de l’espace développement économique » et de 5 représentants du réseau de partenaires.
  • Le comité de pilotage se réunit dès réception de 5 dossiers complets ou à défaut, tous les 6 mois.

3. Notification d'attribution

  • À l’issue de l’instruction de votre dossier, une notification d’attribution vous est transmise.
  • Vous avez un an pour transmettre les factures de vos investissements certifiées acquittées.
  • Après vérification, le versement de la subvention sera réalisé.

Pour plus d'informations, téléchargez le règlement complet de l'Aide Communautaire aux Entreprises.

Téléchargez la lettre d’intention

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