Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Le territoire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs est traversé par de nombreux cours d’eau, pour la plupart affluents de la Moselle. Les deux principaux sont la Boler et la Kissel. Leur gestion, auparavant assurée par deux syndicats, a été transférée à la CCCE en 2018, conformément à la loi. Explication d’une réforme institutionnelle aux objectifs et impacts majeurs pour le territoire et ses habitants.


La compétence « GEMAPI »

La compétence GEMAPI

C’est le Code de l’Environnement (article L.211-7) qui définit les missions qui relèvent de la GEMAPI :

  • aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
  • défense contre les inondations et la mer ;
  • protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Préserver les milieux aquatiques : un impératif pour tous, une obligation légale

Imperméabilisation du sol, assèchement des zones humides, canalisation des cours d’eau, drainage des parcelles agricoles : les causes de l’appauvrissement de la biodiversité des milieux aquatiques et de l’amplification des inondations sont nombreuses.

En plus d’accueillir une faune et une flore très riches (insectes, amphibiens, poissons, mammifères, reptiles, oiseaux, etc.), ces milieux sont indispensables à la vie humaine : approvisionnement en eau, autoépuration des hydro-systèmes ou encore bienfaits liés à la qualité du cadre de vie. La préservation des cours d’eau est aussi un objectif fixé par le droit européen : la directive-cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 fixe à 2027 l’échéance pour atteindre un bon état des masses d’eaux du territoire, c’est-à-dire :

  • un bon état écologique : présence de certaines espèces végétales et animales, forme physique du cours d’eau propice au développement de la vie ;
  • un bon état chimique : respect des normes de qualité environnementales.

Avant 2018

La gestion des cours d’eau était assurée par deux syndicats :

  • le SIGABA (« Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement de la Boler et de ses Affluents »), auquel adhéraient les Communes de Basse-Rentgen, Beyren-lès-Sierck, Boust, Breistroff-la-Grande, Fixem, Gavisse, Puttelange-lès-Thionville, Rodemack, Roussy-le-Village, Zoufftgen et Haute-Kontz* ;
  • le SICCE (« Syndicat Intercommunal de Curage de Cattenom et Environs »), auquel adhéraient les Communes de Cattenom, Entrange, Hettange-Grande, Kanfen, Zoufftgen, Manom* et Thionville* ;
  • 6 Communes ne faisaient partie d’aucun Syndicat : Berg-sur-Moselle, Escherange, Evrange, Hagen, Mondorff et Volmerange-les-Mines.
* Communes hors de la CCCE.

Les Syndicats ont lancé différentes études et travaux sur les bassins de la Boler et de la Kissel dans le but de rendre aux ruisseaux leurs fonctionnalités d’origine. Les travaux passent par la renaturation du lit et des berges du cours d’eau, comme par exemple la reconstitution des méandres. En période de crue, les méandres permettent en effet un écoulement de l’eau plus lent sur une plus longue distance : ils réduisent les risques d’inondations tout en créant un milieu plus favorable à la biodiversité.

Des entretiens pluriannuels de la végétation ont été lancés, et se poursuivent, de manière à favoriser une dynamique naturelle en privilégiant les espèces inféodées aux milieux humides (aulne, saule, frêne, etc.) et en éliminant les essences inappropriées pour recréer un milieu le plus proche de l’état naturel.


La compétence GEMAPI – Confluence du ruisseau de Beyren et la BoleR
Reprise de la végétation à la confluence du ruisseau de Beyren et de la Boler.


Une régie directe pour gérer la compétence

Les élus de la CCCE ont fait le choix de la régie directe pour gérer la compétence GEMAPI. Le SIGABA et le SICCE ont été dissous. Les études et travaux de restauration et d’entretien qui avaient été lancés seront poursuivis. Une attention particulière sera portée en direction des Communes qui ne faisaient pas partie d’un Syndicat ou qui sont situées sur un bassin versant sur lequel il n’y avait pas de gestion syndicale :

  • Escherange et Volmerange-les-Mines : le ruisseau des 4 Moulins revêt de nombreux enjeux en termes de continuité écologique ;
  • Zoufftgen, Hagen, Evrange, Basse-Rentgen, Mondorff, Puttelange-lès-Thionville et Gandren : des travaux sont prévus sur l’Altbach afin de limiter les inondations.

Pas de nouvelle taxe

Pour financer cette nouvelle compétence, la CCCE pouvait mettre en place la taxe dite GEMAPI créée en janvier 2014. Facultative, elle est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an*. Pour ne pas alourdir l’imposition sur les foyers, les élus communautaires ont choisi de ne pas instaurer cette taxe en 2019. Les dépenses GEMAPI seront financées par le budget général de la CCCE.

* Montant réparti par les services fiscaux entre les assujettis à la taxe sur le foncier bâti, à la taxe sur le foncier non bâti, à la taxe d’habitation et à la contribution foncière des entreprises.




Les inondations provoquées ces dernières années par les violents épisodes orageux ont mis en évidence la nécessité de renforcer la prévention et l’action dans ce domaine. La CCCE fera de la lutte contre les inondations une priorité d’action.

Michel Paquet, Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, met l’accent sur les échanges avec les Maires et les riverains. Il s’est rendu dans plusieurs Communes en 2018, de façon à appréhender au mieux les problématiques qui se posent.


Plus d'informations également dans :
MAGAZINE « C COM ÇA N°30 » – JANVIER 2019

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