Gestion des déchets : règlement - rapport annuel - CCCE

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs

Ce règlement définit les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers, sur le territoire de la Communauté de communes de Cattenom et Environs. Il s’applique à toute personne habitant ou séjournant sur le territoire de la CCCE.



I - COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

La collecte des déchets ménagers et assimilés relève de la compétence de la Communauté de communes de Cattenom et Environs (CCCE). Les ordures ménagères sont collectées en régie, gérée par la CCCE.

Toute demande de modification des dispositions ou du nombre de conteneur souhaité par l’usager, sera formulée à la CCCE par l’intermédiaire des mairies.

Les ordures ménagères sont à déposer dans un bac roulant hermétique à couvercle vert, que chaque administré reçoit de la CCCE par l’intermédiaire de sa commune. (Un bac de 120 litres sera attribué à un foyer de 1 à 2 personnes. Un bac de 240 litres pour un foyer de 3 à 4 personnes. Et un bac de 340 litres pour un foyer de 5 personnes et plus).

Les bacs à couvercle vert, doivent être utilisés uniquement pour le dépôt des déchets ménagers et assimilés.

Les bacs, propriété de la CCCE, doivent être maintenus en bon état de propreté et de désinfection.

1) Définition

Sont compris dans la dénomination des déchets ménagers et assimilés
pour l’application du présent règlement :

  • Les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureau, débris de verre ou de vaisselle, cendres froides, chiffons, balayures et résidus divers, déposés aux heures de la collecte, dans les bacs prévus à cet effet, devant les immeubles ou à l’entrée des voies inaccessibles aux camions.
  • Les déchets provenant des professions libérales, établissements artisanaux, commerciaux et publics, à l’exclusion de tous ceux issus de la production ou de la distribution du dit établissement.
  • Les produits du nettoiement et détritus des halles, marchés, lieux de fêtes publiques ou privées rassemblés en vue de leur évacuation, déposés dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux.
  • Les produits du nettoiement des voies publiques, squares, parcs, cimetières (à l’exception des produits végétaux) et de leurs dépendances, rassemblés en vue de leur évacuation, déposés dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux.
  • Les produits et déchets provenant des écoles, casernes, maisons de retraite, et de tous les établissements publics déposés dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux.
  • Cette énumération n’est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées par la Communauté aux catégories spécifiées ci-dessus.

Ne sont pas compris dans la dénomination de déchets ménagers et assimilés pour l’application du présent règlement :

  • Les déblais, gravats, et débris provenant des travaux, de toute nature, publics et particuliers.
  • Les déchets provenant de la production ou de la distribution des établissements artisanaux, industriels et commerciaux, ainsi que ceux provenant de l’entretien des espaces verts aménagés (jardins, parkings, etc…) des immeubles collectifs.
  • Les déchets d’activités de soins à risques infectieux provenant des hôpitaux et cliniques, maisons de retraite médicalisées ou des particuliers professionnels ou non, les déchets
  • issus des abattoirs ainsi que les déchets spéciaux qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou de leur radioactivité ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les déchets ménagers sans risques pour les personnes et l’environnement.
  • Tous les déchets, qui, par leurs dimensions, leur poids ou leur nature particulière, ne pourraient être déposés dans les bacs ou les sacs et être chargés normalement dans les véhicules.
  • Les déchets verts (tontes, élagage, feuilles, terreau…) des ménages.

2) Organisation de la collecte

Un planning de collecte est disponible au début de chaque année civile en mairie. La collecte des déchets ménagers recyclables et non recyclables, s’effectue toutes les semaines sur le territoire de la communauté de communes.

Les bacs doivent être sortis la veille au soir sur les trottoirs, avec la poignée du bac à ordures vers la route pour faciliter la collecte aux ripeurs.

Une fois la collecte terminée, les bacs doivent être rentrés dans la journée.

Les déchets placés hors des bacs ne seront en aucun cas ramassés.
Seuls les bacs seront collectés.

Aucune collecte ne sera effectuée sur des voies privées non ouvertes à la circulation.

II - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES

1) Les déchets ménagers recyclables collectés en porte à porte

Pour être recyclés, les déchets recyclables doivent être triés puis déposés dans des sacs de tri transparents spécifiques fournis par la CCCE aux particuliers par l’intermédiaire des mairies. Ces sacs doivent être sortis la veille au soir du ramassage, de même pour les bacs à couvercle jaune.

Les cartons doivent être pliés et ficelés à côté du sac de tri, et de la même façon, la veille au soir du ramassage.

Sont compris dans les déchets recyclables :

Les déchets des emballages alimentaires :

  • Flaconnages plastique avec ou sans leurs bouchons (bouteilles d’eau transparentes, de boissons gazeuses)
  • Les bouteilles d’huile, sirop de fruits..., et bouteilles opaques d’adoucissants, de lait....),
  • Boîtes de conserve en acier (conserves de légumes...) et barquettes en aluminium,
  • Boîtes de boisson en aluminium ou acier (cannettes de bière, soda, bouteilles de sirop de fruit...) et les aérosols utilisés pour l’alimentation ou l’hygiène corporelle,
  • Emballages types « brique » (pour jus de fruits, lait, vin, potage...),
  • Boîtes (pour lessives...), suremballages en carton (pour yaourts...) et les gros cartons.

Ces emballages doivent être vidés de leur contenu. De plus, afin d’en optimiser le tri en usine, il est demandé de ne pas les compresser, ni de les imbriquer.

Ne sont pas compris dans la dénomination :

  • Les sacs en plastique des supermarchés et les films plastiques d’emballage,
  • Les pots de crème fraîche et des yaourts,
  • Les barquettes alimentaires en polystyrène et en plastique (pour les viandes, poissons...),
  • Les flacons de produits dangereux et inflammables,
  • Les cartons pizza salis et barquettes,
  • Les couches-culottes.
  • Les mouchoirs en papier

Les déchets ci-dessus, qui ne se recyclent pas et sont à déposer dans le bac ou le sac des ordures ménagères. Les sacs de tri comportant trop d’erreurs (déchets non recyclables), ne seront pas collectés.

2) Organisation de la collecte sélective

La collecte des déchets recyclables s’effectue en porte à porte toutes les semaines sur le territoire de la CCCE.

3) Les déchets ménagers recyclables collectés dans les Points d’Apport Volontaire

Les points d’apport volontaire sont présents dans toutes les communes de la CCCE. Ils sont bleus pour les différents types de papiers et verts pour le verre d’emballage. Si les bornes d’apport volontaire pour le papier sont pleines, il est demandé aux usagers de prévenir leur mairie. Les papiers et les verres ne doivent en aucun cas être déposés à côté des bornes.

a. Les papiers

Sont compris :

  • Les journaux,
  • Les papiers de bureau,
  • Les prospectus,
  • Les magazines,
  • Les catalogues,
  • Les annuaires,
  • Les enveloppes.

Ne sont pas compris dans la dénomination :

  • Les films plastiques enveloppant les revues et les packs d’eau,
  • Le papier essuie-tout et le papier sanitaire, les mouchoirs en papier,
  • Le papier calque,
  • Le papier alimentaire souillé, gras.

Les déchets ci-dessus, qui ne se recyclent pas sont à déposer dans le bac ou le sac des ordures ménagères.

b. Le verre d’emballage

Sont compris dans le verre d’emballage (sans leurs bouchons, couvercles ou capsules) :

  • les bouteilles,
  • les pots ou bocaux en verre de différentes couleurs.

Les emballages en verre doivent impérativement être déposés dans les bornes d’apport volontaire de couleur verte. Leur présence dans le bac réservé aux ordures ménagères entraîne la non-collecte de ce dernier.

Ne sont pas compris dans la dénomination des verres :

  • La faïence,
  • La vaisselle de type « Arcopal» ou autres plats de cuisine en verre, cristal, grès, porcelaine ou pyrex
  • Les vitres ou miroirs brisés,
  • Les ampoules et néons,
  • Les pots en terre

Les déchets ci-dessus, qui ne se recyclent pas sont à déposer dans le bac des OM, apportés en déchèteries ou dans les grandes surfaces pour les ampoules.

III - LES DECHETERIES

La Communauté de communes de Cattenom et Environs possède sur son territoire, deux déchetteries. Une située à Hettange-Grande, et l’autre à Cattenom.

1) Fonctionnement des déchetteries

Les habitants des communes adhérentes à la CCCE peuvent déposer leurs déchets qui ne sont pas collectés dans le circuit habituel de ramassage des ordures ménagères. Les déchets sont triés et répartis par l’usager lui-même dans des conteneurs spécifiques suivant les conseils du gardien.

Les conteneurs sont répartis comme tel :

  • Les encombrants, tout venant
  • Les gravats
  • La ferraille
  • Les pneus
  • Les déchets ménagers spéciaux (peintures, solvants, huiles, bidons vides, pesticides, engrais, les piles, les batteries…)
  • Les journaux-magazines
  • Le verre
  • Les déchets verts
  • Le carton
  • Les vêtements
  • Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E)
  • Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) ex : seringues uniquement à la déchèterie de Cattenom

Sont interdits de manière non-exhaustive, les matières dangereuses ou explosives (essence, bouteille de gaz butane, amiante etc.…), pour lesquels les détenteurs doivent s’adresser à des filières spécifiques.

2) Les conditions d’accès

La déchèterie des accessible gratuitement aux particuliers des communes de la CCCE et payante pour les artisans commerçants (se renseigner à la déchèterie).

Pour les particuliers : lors de la première visite, le gardien vérifie à l’aide d’un justificatif de domicile de l’appartenance au territoire communautaire et remet un autocollant à placer sur le pare-brise du véhicule.
Le volume de déchets journalier déposé est limité afin de ne pas saturer les bennes trop rapidement. En cas de dépassement, Les gardiens estiment les volumes déposés, ceux-ci sont facturés au tarif appliqué au professionnel.

Pour les professionnels : Les artisans-commerçants de moins de 10 salariés des différentes communes.
L’accès aux déchetteries est autorisé du lundi au jeudi.
L’accès aux déchetteries est payant.
Les gardiens estiment les volumes déposés, ceux-ci sont facturés mensuellement à l’entreprise. Les volumes sont également limités pour éviter la saturation des déchetteries.

Les tracteurs sont interdits sur les déchetteries.

Les usagers doivent utiliser les types de véhicules suivants :

  • Les véhicules légers (voitures)
  • Les véhicules légers attelés d’une remorque
  • Les véhicules utilitaires d’un PTAC maximum de 3,5t.

Les particuliers et les professionnels devront faire appel aux entreprises spécialisées pour l’élimination des autres types de déchets.

TOUT DÉPÔT SAUVAGE FERA SYSTÉMATIQUEMENT L’OBJET DE POURSUITES PÉNALES.

Rapport annuel des ordures menageres

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