Urbanisme - CCCE

Service d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme

Le Service d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (SIAU) de la CCCE instruit, en tout ou en partie, les dossiers d’urbanisme des communes des vingt communes de son territoire (Basse-Rentgen, Berg-sur-Moselle, Beyren-lès-Sierck, Boust, Breistroff- la-Grande, Cattenom, Entrange, Escherange, Evrange, Fixem, Gavisse, Hagen, Hettange-Grande, Kanfen, Mondorff, Puttelange-lès-Thionville, Rodemack, Roussy-le-Village, Volmerange- les-Mines et Zoufftgen).

De plus, il instruit également, depuis le 1er juillet 2015, les dossiers des communes de Bousse, Buding, Distroff, Guenange, Haute-Kontz, Hombourg-Budange, Inglange, Kedange-Sur-Canner, Luttange, Metzeresche, Metzervisse, Rurange-Les-Thionville, Stuckange et Volstroff.

Enfin depuis le 1er janvier 2017, les communes de Budling, Elzange, Monneren, Oudrenne et Veckring ont également confié l’instruction de leurs dossiers à la CCCE

En 2016, 1700 dossiers ont été traités. Le SIAU accompagne également les communes, à leur demande, dans le cadre des modifications de leur document d’urbanisme, en plus des conseils donnés directement aux demandeurs.

Pour cela, 2 permanences, avec ou sans RDV, ont lieu le mardi et jeudi matin de 8h45 à 11h45 dans les locaux du SIAU, 5 rue Saint Exupéry à Cattenom (bâtiment du multi-accueil les Touchatouts, porte de gauche, derrière le Casino Municipal). Les demandeurs sont accueillis afin d’examiner en amont leur projet, préparer leur dossier, ou bien encore obtenir une réponse aux interrogations dans le cadre d’un projet en cours d’instruction.

Pour chacun de ces dossiers, la CCCE ne fait qu’émettre un avis. La décision finale est du ressort exclusif de chaque maire, qui la notifie au demandeur. C’est à ce titre que tous les dossiers doivent être déposés en mairie ainsi que tout complément.

Vous pouvez joindre le SIAU au 03 82 82 59 26.

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