Une aide financière dans le cadre de l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE)

Cette aide financière s’inscrit en complémentarité de la réflexion sur le maillage des pistes cyclables engagée par la Commission « Mobilité et Coopération transfrontalière » et doit permettre le développement de l’usage du vélo comme mode de mobilité douce, et devenir une alternative écologique et durable à la voiture particulière.

C’est également une mesure directe en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air dans laquelle la CCCE est investie depuis plusieurs années au travers de l’association ATMO Grand Est.

Cette subvention concerne les vélos à assistance électrique au sens de la définition de la directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plutôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194).

Quelle démarche pour votre demande d’aide ?

Pour formuler votre demande d’aide à l’acquisition d’un Vélo à Assistance Électrique, vous pouvez adresser soit par mail à l’adresse accueil@cc-ce.com ou par voie postale à la Maison Communautaire (2 Avenue du Général de Gaulle, 57570 CATTENOM) le dossier de demande d’aide disponible en téléchargement ci-dessous ou sur demande auprès de l’accueil de la Maison Communautaire.

Ce dossier doit être complété, signé et obligatoirement accompagné de l’ensemble des pièces suivantes :

• La copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique uniquement ;
• La copie de la facture d’achat acquittée du vélo éligible à l’aide, comportant le nom et l’adresse du demandeur ;
• Un justificatif de domicile (copie complète du dernier avis d’imposition pour le paiement de la taxe d’habitation, ou quittance de loyer ou facture d’un fournisseur d’énergie aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat du vélo) ;
• L’attestation sur l’honneur jointe au présent formulaire de demande dûment complétée et signée ;
• Le relevé d’identité bancaire du demandeur ;
• Le règlement d’attribution de l’aide daté et signé, portant la mention « lu et approuvé ».

L’aide ne peut être octroyée qu’une seule fois pour l’achat d’un seul matériel éligible et pour un même bénéficiaire qui ne peut être une personne morale.

Vous pouvez également retrouver tous les documents en téléchargement en bas de cette page.