Dans cette page, vous pouvez retrouver tous les autres actes réglementaires qui concernent la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.
derniers documents à télécharger
Décision du Président 2022-119
Ester en justice et
mandat d’un cabinet d’avocats
Arrêté du Président 2022-12
portant sur la fermeture temporaire de l’aire d’accueil
des gens du voyage à Hettange-Grande
Arrêté du Président 2022-680
instituant un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial
Téléchargez le documentArrêté du Président 2022-13
portant sur l’abrogation de l’arrêté du Président 2022-12 relatif à la fermeture temporaire de l’aire d’accueil des gens du voyage à Hettange-Grande
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