Juillet 2021 • Remise de prix à Monsieur Francis Schumacher (EARL de l’Harmonie) et Monsieur François Haag (Transport et Terrassement Haag), dans le cadre des aides communautaires aux entreprises (ACE) et aux exploitations agricoles (ACEA). Consultez l’article sur notre site en cliquant ici.
2021 • Remise des aides aux entreprises (ACEA)
Exploitations agricoles éligibles
Exploitants individuels
CUMA
La majorité du capital social doit être détenue par des exploitants agricoles présents sur le territoire.
Associations et personnes morales
Issues de regroupement d’exploitants individuels ou de sociétés.
Structures collectives (GAEC, EARL, SCEA, etc.)
Où la majorité du capital social est détenu par des exploitants agricoles.
Dépenses subventionnables
Retrouvez ci-dessous la liste des types d’équipements éligibles classée par « Activité – Travaux de… » :
Traction
- Tracteur agricole.
Travail du sol
- Cultivateur rotatif à axe horizontal, rotovator ;
- Herse alternative, rotative ;
- Machine à bêcher ;
- Charrue ;
- Outils à disque, à dent, combinés ;
- Déchaumeurs à disques et dents.
Récolte des fourrages
- Andaineur tous types ;
- Enrubanneuse tous types ;
- Ensileuse automotrice ou traînée ;
- Faneuse tous types ;
- Faucheuse simple, conditionneuse portée et traînée ;
- Presse moyenne densité, à balles rondes ou parallélépipédiques ;
- Remorques auto chargeuse pour vrac, hacheuse pour balles, plateau pour balles ;
- Remorque, benne, pose à terre et assimilées, matériel de transport ;
- Transbordeur.
Élevage
- Aplatisseur à grains ;
- Dérouleuse de fourrage ;
- Dessileuse distributrice portée ou traînée ;
- Distributrice portée ou traînée ;
- Pailleuse ;
- Bétaillère.
Levage de charge (Non soumis à autorisation de conduite)
- Tracteur agricole ;
- Lève big bag.
Semis
- Semoirs tous types.
Récolte des céréales
- Moissonneuse batteuse ;
- Matériel de stockage (vis à grain, tapis, sauterelle, suceur, souffleur).
Récolte divers
- Planteuse, arracheuse de pommes de terre.
Atelier
- Compresseur ;
- Machine à bois ;
- Scie à ruban, circulaire.
Aménagements intérieurs et installations
- Chambre froide ;
- Matériel pour traire ;
- Couloir de contention.
Levage de charge (Soumis à autorisation de conduite)
- Chargeuse compacte ;
- Chariot élévateur ;
- Télescopique.
Fertilisation, amendement et protection des cultures
- Distributeur à engrais tous types ;
- Enrouleur et canon d’irrigation ;
- Épandeur à fumier, à lisier, à chaux ;
- Pulvérisateurs tous types.
Entretien des parcelles
- Affûteuse de pieux ;
- Aligneuse, ramasseuse, broyeur à cailloux ;
- Broyeur à axe horizontal ou vertical ;
- Broyeur accotement ;
- Débroussailleuse ;
- Enfonce pieux ;
- Epareuse ;
- Fendeuse ;
- Poseur de clôture ;
- Rigoleuse, cureuse de fossé ;
- Tondeuses tous types.
Extérieur
- Clôtures et piquets.
Études
- Études à la conversion.
Ne sont pas éligibles les investissements immobiliers ou aménagements de locaux dès lors qu’ils peuvent bénéficier d’une aide régionale.
Montant
Le taux d’intervention est de 20% appliqué au montant HT de l’investissement envisagé dans la limite des plafonds de dépenses subventionnables. L’assiette des dépenses subventionnable est comprise entre : 1 000 € HT et 30 000 € HT.
comment faire une demande de subvention ?
ÉTAPE 1
1. Déclaration d'intention
Remplissez la lettre d’intention et retournez-la à :
- Monsieur le Président de la CCCE
2 Avenue du Général de Gaulle
57570 – CATTENOM
Accusé de réception
Dès l’enregistrement de votre lettre, un accusé de réception vous sera transmis, vous aurez alors 1 an pour déposer votre dossier.
L’accusé de réception vous autorise à réaliser votre investissement mais ne garantit pas l’octroi d’une aide.
ÉTAPE 2
2. Instruction de votre dossier
Les dossiers sont instruits par les services de la CCCE et présentés à un comité de pilotage, qui déterminera les projets retenus et les taux accordés.
Composition et délais
Le comité de pilotage est composé de 5 élus membres de la commission
« Développement Économique »
et de 5 représentants du réseau de partenaires.
Le comité de pilotage se réunit dès réception de 5 dossiers complets ou à défaut, tous les 6 mois.
ÉTAPE 3
3. Notification d'attribution
À l’issue de l’instruction de votre dossier, une notification d’attribution vous est transmise.
Subvention
Vous avez un an pour transmettre les factures de vos investissements certifiées acquittées.
Après vérification, le versement de la subvention sera réalisé.