Juillet 2021 • Remise de prix à Monsieur Francis Schumacher (EARL de l’Harmonie) et Monsieur François Haag (Transport et Terrassement Haag), dans le cadre des aides communautaires aux entreprises (ACE) et aux exploitations agricoles (ACEA). Consultez l’article sur notre site en cliquant ici.
2021-2022 • Remise des aides aux entreprises (ACEA)
Exploitations agricoles éligibles
Exploitants individuels
CUMA
La majorité du capital social doit être détenue par des exploitants agricoles présents sur le territoire.
Associations et personnes morales
Issues de regroupement d’exploitants individuels ou de sociétés.
Structures collectives (GAEC, EARL, SCEA, etc.)
Où la majorité du capital social est détenu par des exploitants agricoles.
Dépenses subventionnables
Retrouvez ci-dessous la liste des types d’équipements éligibles classée par « Activité – Travaux de… » :
Traction
- Tracteur agricole.
Travail du sol
- Cultivateur rotatif à axe horizontal, rotovator ;
- Herse alternative, rotative ;
- Machine à bêcher ;
- Charrue ;
- Outils à disque, à dent, combinés ;
- Déchaumeurs à disques et dents.
Récolte des fourrages
- Andaineur tous types ;
- Enrubanneuse tous types ;
- Ensileuse automotrice ou traînée ;
- Faneuse tous types ;
- Faucheuse simple, conditionneuse portée et traînée ;
- Presse moyenne densité, à balles rondes ou parallélépipédiques ;
- Remorques auto chargeuse pour vrac, hacheuse pour balles, plateau pour balles ;
- Remorque, benne, pose à terre et assimilées, matériel de transport ;
- Transbordeur.
Élevage
- Aplatisseur à grains ;
- Dérouleuse de fourrage ;
- Dessileuse distributrice portée ou traînée ;
- Distributrice portée ou traînée ;
- Pailleuse ;
- Bétaillère.
Levage de charge (Non soumis à autorisation de conduite)
- Tracteur agricole ;
- Lève big bag.
Semis
- Semoirs tous types.
Récolte des céréales
- Moissonneuse batteuse ;
- Matériel de stockage (vis à grain, tapis, sauterelle, suceur, souffleur).
Récolte divers
- Planteuse, arracheuse de pommes de terre.
Atelier
- Compresseur ;
- Machine à bois ;
- Scie à ruban, circulaire.
Aménagements intérieurs et installations
- Chambre froide ;
- Matériel pour traire ;
- Couloir de contention.
Levage de charge (Soumis à autorisation de conduite)
- Chargeuse compacte ;
- Chariot élévateur ;
- Télescopique.
Fertilisation, amendement et protection des cultures
- Distributeur à engrais tous types ;
- Enrouleur et canon d’irrigation ;
- Épandeur à fumier, à lisier, à chaux ;
- Pulvérisateurs tous types.
Entretien des parcelles
- Affûteuse de pieux ;
- Aligneuse, ramasseuse, broyeur à cailloux ;
- Broyeur à axe horizontal ou vertical ;
- Broyeur accotement ;
- Débroussailleuse ;
- Enfonce pieux ;
- Epareuse ;
- Fendeuse ;
- Poseur de clôture ;
- Rigoleuse, cureuse de fossé ;
- Tondeuses tous types.
Extérieur
- Clôtures et piquets.
Études
- Études à la conversion.
Ne sont pas éligibles les investissements immobiliers ou aménagements de locaux dès lors qu’ils peuvent bénéficier d’une aide régionale.
Montant
Le taux d’intervention est de 20% appliqué au montant HT de l’investissement envisagé dans la limite des plafonds de dépenses subventionnables. L’assiette des dépenses subventionnable est comprise entre : 1 000 € HT et 30 000 € HT.
comment faire une demande de subvention ?
ÉTAPE 1
1. Déclaration d'intention
Remplissez la lettre d’intention et retournez-la à :
- Monsieur le Président de la CCCE
2 Avenue du Général de Gaulle
57570 – CATTENOM
Accusé de réception
Dès l’enregistrement de votre lettre, un accusé de réception vous sera transmis, vous aurez alors 1 an pour déposer votre dossier.
L’accusé de réception vous autorise à réaliser votre investissement mais ne garantit pas l’octroi d’une aide.
ÉTAPE 2
2. Instruction de votre dossier
Les dossiers sont instruits par les services de la CCCE et présentés à un comité de pilotage, qui déterminera les projets retenus et les taux accordés.
Composition et délais
Le comité de pilotage est composé de 5 élus membres de la commission
« Développement Économique »
et de 5 représentants du réseau de partenaires.
Le comité de pilotage se réunit dès réception de 5 dossiers complets ou à défaut, tous les 6 mois.
ÉTAPE 3
3. Notification d'attribution
À l’issue de l’instruction de votre dossier, une notification d’attribution vous est transmise.
Subvention
Vous avez un an pour transmettre les factures de vos investissements certifiées acquittées.
Après vérification, le versement de la subvention sera réalisé.
Plan régional – Ferme du futur (Région Grand Est)
Avec plus de 45 000 exploitations, l’agriculture représente le 1er excédent commercial de la région Grand Est. Le plan régional Ferme du Futur vise à améliorer la performance et la compétitivité des exploitations, sur les volets organisationnels, technologiques et environnementaux tout en plaçant l’homme au cœur de la démarche.
Une Ferme du Futur, c’est quoi ?
C’est une exploitation qui minimise les intrants et réduit son impact environnemental. Elle est connectée et intègre de nouveaux modes de management et de production, afin d’assurer le maintien d’une activité compétitive et qualitative.
Quels bénéficiaires ?
Toutes les exploitations agricoles implantées dans le Grand Est, quel que soit leur taille ou la nature de leurs productions, justifiant d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et n’étant pas en procédure collective ou judiciaire.
Le diagnostic de performance Ferme du Futur
Réalisé par deux groupements d’experts sélectionnés par la Région qui interviennent auprès des exploitations qui en font la demande et répondent aux critères d’éligibilité, le diagnostic est intégralement financé par la Région Grand Est. Le diagnostic porte sur 6 axes :
- 1. La stratégie digitale : analyser et challenger le modèle économique de l’exploitation pour profiter à plein de la révolution numérique.
- 2. L’organisation de l’exploitation : faire évoluer les pratiques opérationnelles et managériales afin d’accroître la performance.
- 3. Le système d’exploitation et l’environnement : appliquer les meilleures pratiques du métier pour garantir des exploitations durables et respectueuses de l’environnement.
- 4. L’utilisation au mieux des nouvelles technologies pour automatiser et augmenter la productivité : rendements agricoles, efficience des élevages.
- 5. L’adaptation et l’optimisation de solutions numériques au service de la gestion et de la transmission des informations.
- 6. La valorisation de l’homme : mettre l’homme au coeur de l’exploitation de demain en développant les compétences et la complémentarité homme-machine tout en améliorant les conditions de travail.
Le rapport livré à l’exploitant décrit :
- Une analyse de la situation actuelle de l’exploitation et de son projet.
- Une identification des pistes de progrès sur les pratiques opérationnelles et managériales, sur l’opportunité de mise en place de technologies avancées, sur les aspects métiers avec une estimation
des gains potentiels réalisables après la mise en place d’actions d’amélioration. - Une proposition de plan d’actions pragmatique permettant d’obtenir des résultats tangibles, adaptés à la maturité de l’exploitation.
Comment intégrer la démarche ?
- Prise de contact avec l’exploitation (services de la Région, Maisons de Région, partenaires de l’écosystème agricole et agroalimentaire).
- Examen de l’éligibilité de l’exploitation, de son degré de maturité et de son projet de développement sous l’angle de l’opportunité du diagnostic régional.
- Dépôt d’une déclaration d’intention par l’exploitation candidate.
- Passage en Commission Permanente du Conseil Régional puis notification à l’exploitation agricole.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter la Région Grand Est, Direction de la Compétitivité et de la Connaissance : fermedufutur@grandest.fr.
