Arrêté portant ouverture d’une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique des travaux de Volmerange-les-Mines
- 20 octobre 2023
- Envoyé par : Communication CCCE
- Catégories: CCCE, Informations Générales
Consultez ci-dessous l’arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique des travaux de Volmerange-les-Mines. Cette enquête aura lieu du 23 octobre au 8 novembre 2023.
Consultez ci-dessous l’arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête préalable à :
- la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de sources de la Rose 1,2 et 3, à titre de régularisation, situées sur le territoire des communes de Volmerange-les-Mines et Escherange, de l’instauration des périmètres de protection de ces points d’eau,
- l’autorisation d’utiliser l’eau des sources pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Volmerange-les-Mines.
ainsi que l’avis d’enquête publique.
Cliquez ci-dessous pour accéder au document :
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