Contrat Local de Santé
La Communauté de Communes de Cattenom et Environs met en place des aides financières pour encourager et soutenir les professionnels de santé et les structures qui améliorent l’accès aux soins sur leur territoire. Il y a différentes sortes d’aides pour l’installation, l’investissement, l’emploi, la formation, etc., avec des conditions à respecter
Qui peut être aidé ?
Groupes de professionnels de santé
Exemple : maisons de santé
Associations ou structures qui proposent des soins de proximité
Exemple : centres de soins infirmiers
Associations ou structures qui font de la prévention et promotion de la santé
Quelles sont les aides possibles pour les professionnels de santé libéraux ?
Aide à l’installation immobilière pour les médecins généralistes et spécialistes :
- La CCCE peut payer 10% du prix d’achat du cabinet (jusqu’à 20 000 € maximum) si le médecin s’engage à y travailler pendant au moins 10 ans.
Aide pour investir (matériel médical, travaux…) :
- Pour une première installation : 50% des dépenses (hors taxes), jusqu’à 25 000 € sur 10 ans, si le professionnel s’engage à travailler 10 ans sur le territoire.
- Pour une installation simple : 50% des dépenses (hors taxes), jusqu’à 20 000 €, si le professionnel s’engage à travailler 10 ans sur le territoire.
- Pour les professionnels déjà installés : 50% des dépenses (hors taxes), jusqu’à 15 000 €, si le professionnel s’engage à travailler 10 ans de plus sur le territoire.
Aide pour acheter du matériel de télémédecine (pour les médecins généralistes et les pharmacies) :
- 50% du prix (hors taxes), jusqu’à 5 000 €, avec un engagement de 10 ans d’exercice sur le territoire.
Aide à l’emploi d’assistants médicaux pour les médecins généralistes
5 000 € par an pendant 2 ans pour un emploi en CDI (un seul assistant par médecin)
Aide forfaitaire pour les médecins généralistes qui sont maîtres de stage
2 000 € par an s’ils accueillent des internes en stage plus de 3 mois par an
Aide pour encourager le salariat des médecins
Jusqu’à 7 500 € par an pendant 3 ans pour un médecin salarié (montant ajusté en cas de temps partiel)
Bourses d’études médicales
6 000 € par an (500 € par mois) pour les étudiants en médecine à partir de la 3ème année, en échange d’un engagement à exercer une spécialité sur le territoire.
Pour plus d’informations et toutes questions, vous pouvez contacter la Chargée de mission Contrat Local de Santé de la CCCE (Mme Sabrina Legrand) par mail à s.legrand@cc-ce.com ou au 03 82 54 95 96
Documents à télécharger
Pièces justificatives à fournir
Liste des pièces à fournir pour votre demande de soutien
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